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Marques déposées par l'association loi 1901 LABEL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
" LABEL " Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99826293
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 novembre 1999 par l'association loi 1901 LABEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 LABEL domicilié(e) 51, route de la Varizelle, 42400 SAINT CHAMOND, représentée par Mr Ugo DI NICOLAS Préfecture de la Loire, récépissé de déclaration de création no 0423009744 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ÉRIC PANDRAUD AVOCAT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826293.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 24 novembre 2009.

LABEL a également déposé les autres marques suivantes : RADIO PASS , MDRS 2 , ECOBIP , A ACTIV SYSTEME , RDKS , UTIA 007 , RDKS 1C , UTIA Multiservice , NEPTUNA , ASORA


" LABEL " Association loi 1901 - 51, route de la Varizelle, 42400 SAINT CHAMOND, représentée par Mr Ugo DI NICOLAS Préfecture de la Loire, récépissé de déclaration de création no 0423009744 - France


ÉRIC PANDRAUD AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

- animation - - sonorisation - éclairage.